Termes et conditions

Information sur le site web

En application de la Loi 34/2002 des Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique, nous vous informons des conditions qui régissent l’utilisation permise du site possédant l’URL http://www.lakme.com que l’entreprise Lakmé Cosmetics S.L.U., dont le domicile social est sis au numéro 27 de la rue Narcís Monturiol, 08960 Sant Just Desvern, province de Barcelone, Espagne, en possession du NIF B-61208476, et qui est inscrite sur le Registre de Commerce de Barcelone, tome 29 411, folio 21, page B 149 826, Ière inscription, met à la disposition des utilisateurs de l’Internet.

Le but de ce site est de fournir de l’information sur les produits et les services commercialisés par Lakmé Cosmetics, S.L.U. et de présenter les nouveautés qui apparaissent dans le secteur de la cosmétique professionnelle, ainsi que les cours ou événements qui y sont liés. Ce site web est aussi créé en tant que point de rencontre pour les professionnels, les clients et les fournisseurs de l’entreprise.

1. On met à la disposition des utilisateurs les moyens suivants auxquels ils pourront adresser leurs demandes, leurs questions ou leurs plaintes :

Adresse postale : c/ Narcís Monturiol 27, 08960 Sant Just Desvern
Adresse de courrier électronique : info@lakme.com
Téléphone d’attention au client : (+34) 93 470 11 11/12
Fax : (+34) 93 371 9116

2. Ces conditions générales déterminent l’accès et l’utilisation du site web que Lakmé Cosmetics S.L.U. met gratuitement à la disposition des utilisateurs de l’Internet. L’accès à ce site implique son acceptation sans réserves. En outre, l’utilisation de certains services offerts sur cette page web sera régie par les conditions particulières prévues pour chacun des cas ; on considérera que le seul fait d’utiliser ces services impliquera l’acceptation de ces conditions.

3. On autorise la visualisation, l’impression et le téléchargement partiel du contenu du site uniquement et exclusivement sous les conditions suivantes :

3.1. Que cela soit compatible avec les finalités de la page web détaillées au début de cet avis.

3.2. Que cela soit fait dans le seul but d’obtenir l’information contenue pour une utilisation personnelle et privée. Il est expressément défendu de l’utiliser à des fins commerciales ou pour sa distribution, communication publique, transformation ou décompilation.

3.3. Qu’aucun des contenus liés au site web ne soit modifié d’une manière quelconque.

3.4. Qu’aucun graphique, icône ou image disponible sur le site ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou du reste des images qui l’accompagnent.

4. Lakmé Cosmetics S.L.U. se réserve la faculté, à tout moment et sans avis préalable, de modifier et d’actualiser l’information contenue sur la page web, la configuration et la présentation de celle-ci ainsi que les conditions d’accès.

5. Lakmé Cosmetics, S.L.U. ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site web ou à son contenu, pas plus que son actualisation. Lakmé Cosmetics, S.L.U. effectuera, à moins que cela ne s’avère impossible ou d’exécution difficile, et cela aussitôt qu’elle aura pris connaissance des erreurs, des déconnexions ou du manque d’actualisation des contenus, tous les travaux en vue de réparer les erreurs, de rétablir la communication et d’actualiser les contenus.

6. L’accès à la page Internet ainsi que l’utilisation non permise que l’on puisse faire de l’information contenue dans celle-ci est de la responsabilité exclusive de celui qui le réalise. Lakmé Cosmetics, S.L.U. ne répondra d’aucune conséquence, d’aucun dommage et préjudice qui pourrait découler de cet accès ou de cette utilisation. Lakmé Cosmetics, S.L.U. n’assumera en aucun cas la responsabilité des erreurs de sécurité qui pourraient se produire ni des dommages que pourrait souffrir le système informatique de l’utilisateur (logiciel et matériel) ou les fichiers ou documents emmagasinés, comme conséquence de :

6.1 la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur qui serait utilisé pour la connexion aux services et aux contenus de la page Internet.

6.2 d’un mauvais fonctionnement du navigateur.

6.3 de l’utilisation de versions non actualisées de ce dernier.

7. Lakmé Cosmetics, S.L.U. n’assume pas la responsabilité des contenus qui apparaissent dans les liens sur le site web, s’ils lui sont étrangers, et ne garantit pas non plus l’absence de virus ou d’autres éléments qui pourraient produire des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou fichiers de l’utilisateur, en excluant toute responsabilité pour les dommages, quels qu’ils soient, causés à l’utilisateur pour ce motif.

Dans le cas où un utilisateur, un client ou un tiers considérerait que le contenu ou les commentaires d’utilisateurs réalisés sur la page Internet ou offerts par les sites qui sont téléchargés sont illicites ou portent atteinte à des biens ou à des droits et, en particulier, qui consisteraient en :

7.1 Activités ou contenus susceptibles d’être considérés délictueux conformément aux normes pénales espagnoles.

7.2 Activités et contenus qui violent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

7.3 Activités ou contenus qui mettent en danger l’ordre public, l’enquête pénale, la sécurité publique et la défense nationale.

7.4 Des commentaires ou des contenus qui mettent en danger la protection du mineur, le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination.

Nous demandons que l’utilisateur nous le signale le plus tôt possible à l’adresse qui figure sur le contact du site web.

En aucun cas, Lakmé Cosmetics, S.L.U. ne sera responsable des opinions apportées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres instruments de participation inclus dans le site web. Elle se réserve en outre le droit de retirer les contenus affichés qu’elle considèrerait inappropriés.

8. L’utilisation non autorisée de l’information contenue sur le site web, sa revente ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Lakmé Cosmetics, S.L.U. feront l’objet de responsabilités légalement établies.

9. Tout lien de tiers au site web doit se faire par le site principal, les « liens profonds », le « framing » et toute autre utilisation des contenus du site en faveur de tiers non autorisés est expressément interdite.

10. Lakmé Cosmetics, S.L.U. et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent à celle des tribunaux de Barcelone (Espagne) pour toute controverse qui dériverait de l’accès ou de l’utilisation du site web.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle du site www.lakme.com (dorénavant « le site web »), son code source, son design, ses images, ses logotypes, sa structure de navigation, ses bases de données et les différents éléments qu’elle contient appartiennent à Lakmé Cosmetics, S.L.U. à qui correspond l’exercice exclusif des droits d’exploitation sous n’importe quelle forme et, plus spécialement, les droits de reproduction, de copie, de distribution, de communication publique et de transformation.

L’accès à ce site web ne suppose en aucun cas l’acquisition par l’utilisateur d’un droit quelconque de propriété intellectuelle sur les contenus qui y figurent.

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Politique de confidentialité

Afin d’utiliser certains services du site, les utilisateurs doivent préalablement fournir à Lakmé Cosmetics, S.L.U. certaines données à caractère personnel (dorénavant les « données personnelles »). Lakmé Cosmetics, S.L.U. les incorporera à un fichier dont elle est propriétaire, inscrit au registre de l’Agence espagnole de Protection de Données, en application de la loi 15/99 du 13 décembre sur les données personnelles, et, à son tour, traitera de manière automatique les données personnelles selon les buts suivants :

Dans les deux cas, il y aura un envoi de communications commerciales ou promotionnelles à l’utilisateur qui l’aurait demandé en cochant la case créée à cet effet dans le formulaire. Ceci se fera selon ce qui est établi dans les conditions légales de la Loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE, loi 34/2002, du 11 juillet) et de la Loi générale sur les télécommunications (LGT, loi 32/2003, du 3 novembre).

Les utilisateurs peuvent exercer les droits légalement établis d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation régis par la Loi 15/99 de protection de données et développés dans le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, selon leurs directives et en apportant les documents ou en présentant les conditions nécessaires requises par la législation précédemment citée. À cet effet, ils pourront s’adresser à :

Lakmé Cosmetics, S.L.U.

C/ Narcís Monturiol, 27
08960 Sant Just Desvern (Barcelone) 
Réf. LOPD

On suppose la véracité des données apportées par l’utilisateur afin de pouvoir apporter une attention correcte aux buts du site web.

Lakmé Cosmetics, S.L.U. a adopté les mesures opportunes de sécurité dans ses installations, ses systèmes et ses fichiers ainsi que dans le traitement confidentiel des données personnelles conformément à la législation en vigueur applicable selon le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre qui développe la Loi organique de protection de données et essaie d’installer d’autres moyens et d’autres mesures techniques de protection additionnelles.

Pour cela, l’utilisateur accepte que Lakmé Cosmetics, S.L.U. traite ses données aux fins qu’elle a exposées. Cette clause s’abrite derrière ce qui a été établi par l’article 6º de la Loi organique de protection de données à caractère personnel (LOPD) et par l’article 10.4º du Décret royal 1720/2007 du 21 décembre. Lakmé Cosmetics, S.L.U. communique qu’elle ne cèdera pas à des tiers les données personnelles incorporées au fichier à moins que ce soit sous les conditions légalement acceptées en matière de protection de données.

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Clause sur la juridiction et l’arbitrage

Tous les litiges ou divergences, toutes les controverses, questions ou réclamations résultant de l’interprétation, de l’exécution, du non-respect, de la résolution ou de la nullité de cet avis ou en relation directe ou indirecte avec lui, seront résolus définitivement par l’arbitrage du Tribunal d’arbitrage de Barcelone auquel les parties confient l’administration de l’arbitrage et la désignation de l’unique arbitre selon ses règlements et statuts. Le processus arbitral s’adaptera au règlement de la cour précédemment citée à laquelle les parties se soumettent et elles s’engagent expressément, dès maintenant, à appliquer les résolutions et la sentence arbitrale qui sera dictée.

À caractère subsidiaire et dans le cas ou cela s’avèrerait nécessaire, les parties se soumettent aux tribunaux de Barcelone et renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre.

Malgré ce qui précède, les deux parties feront tout ce qui est en leur pouvoir pour traiter de résoudre les conflits de manière amicale.